Mentions légales et CGU
IMMABANQ
Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros
Siège social : 105 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET
Immatriculée au Registre de Commerce de Nanterre sous le numéro 830 041 547
Immatriculation ORIAS: 17004857
Mentions légales et CGU
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.immabanq.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Présentation du site
www.immabanq.com est le site officiel de la société de courtage en assurance IMMABANQ SAS. Le site a pour objet la présentation des produits et services commercialisés par la société.
- Dénomination sociale: IMMABANQ SAS
- Capital: Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros
- Adresse du siège social: 105 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret
- Immatriculation ORIAS: 17004857
- Inscription RCS: Inscrit au RCS de NANTERRE sous le numéro 830041547
- Directeur de publication: David BISMUTH
Responsable de la rédaction: David BISMUTH
L’hébergeur du site www.immabanq.com est la société LWS au capital de 1.000.000€, 4 rue
Galvani 75838 Paris cedex 17.
Article 1 – Conditions générales d’utilisation et des services proposés
L’utilisation du site www.immabanq.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.immabanq.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les administrateurs du site, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.immabanq.com est mis à jour régulièrement par les administrateurs du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les devis d’assurances proposés sur le site, ne peuvent être considérés comme valables que si les réponses que vous apportez sont exactes et conformes à votre situation. En cas de fausses déclarations intentionnelles ou non, les conséquences prévues aux articles L-113-8 et L 113-9 du
code des assurances vous sont opposables. Vous vous engagez à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.
Lorsque vous faites une demande de devis par le biais du site, il se peut que vous ne receviez aucune réponse à votre demande. IMMABANQ se décharge de toute responsabilité.
Article 2 – Description des services fournis
Le site www.immabanq.com a pour objet d’informer les internautes sur les produits d’assurance et services commercialisés par la société. Le site a également pour objet la mise à disposition d’informations sur l’assurance en général et la mise à disposition d’outils d’analyse et de gestion des contrats d’assurance.
IMMABANQ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.immabanq.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.immabanq.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 3 – Politique de confidentialité des données personnelles
Pourquoi collecter des données ?
Afin que l’on puisse répondre à vos demandes de devis, IMMABANQ recueille des informations vous concernant. En tout état de cause IMMABANQ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.immabanq.com ou dans le cadre d’études statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Vous pouvez exercer vos droits Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer librement ce droit en vous adressant à la société IMMABANQ, 105 rue Anatole France – 92300 Levallois Perret ou nous adresser un mail : dbismuth@immabanq.com.
Protection et sécurité des données Les informations que nous collectons sont sécurisées, et font l’objet de mesures de protection visant à éviter toute récupération ou exploitation malveillante ou frauduleuse d’un tiers.
Article 4 – Liens hypertextes et cookies
Le site Immabanq est optimisé pour les navigateurs récents. Pour une navigation optimale nous vous recommandons d’utiliser Firefox ou Google Chrome et de toujours maintenir votre matériel et vos outils à jour.
Immabanq ne pourra pas être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement du site si son origine provient de l’utilisation d’outils non mis à jour ou pas assez récents.
Le site www.immabanq.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Immabanq n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.immabanq.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.